A l'occasion de l'Exposition universelle de Milan, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une consultation en ligne « sur la façon dont la science et l'innovation peuvent aider l'Union européenne à assurer une alimentation sûre, nutritive, suffisante et durable à l'échelle mondiale ». Cette consultation, ouverte jusqu'au 1er septembre 2015, servira de fondement à un [...]
L’exigence de transparence en matière alimentaire a été renforcée par l’entrée en application du Règlement UE 1169/2011 « INCO ». Ce dernier est spécialement dédié à l’information du consommateur entendu bien évidemment comme répondant aux objectifs de sécurité, de loyauté et de protection des consommateurs. Cela passe notamment par l’étiquetage des denrées alimentaires et ce, que la [...]
Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur Document complet - PDF (129 Ko) Référence Vigial : A73900
La maîtrise de la sécurité alimentaire doit être constamment effective et optimale. A cet effet, la loi a décidé, en plus de l’obligation sanitaire, d’affecter une obligation de transparence à chaque denrée alimentaire. La transparence peut être qualifiée comme une « pratique sociale guidée par la sincérité » et, comme « une parfaite accessibilité de l’information dans les [...]
Depuis le 1er octobre 2014, la catégorie des recours collectifs des consommateurs est désormais complétée par la « class-action ». Déclarée constitutionnelle, la loi « HAMON » du 17 mars 2014 instituant la class action est entrée en application le 1er octobre 2014. DÉFINITION La class-action française se fonde en grande partie sur la procédure américaine du même nom. [...]
Une denrée alimentaire doit être mise sur le marché seulement et seulement si elle ne présente aucun risque pour la santé du consommateur. Elle doit satisfaire à des objectifs de qualité et de sécurité fondés notamment sur la responsabilité des exploitants ou entreprises alimentaires. La responsabilité est « l'obligation de répondre de certains de [...]
Cette année est synonyme d'un élargissement du champ de compétences avec une nouvelle mission pour l'Anses : la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture à compter de juillet 2015. Parmi les nouveaux défis à relever : la mise en place d'un dispositif spécifique de [...]
Le ministère de l'Agriculture a annoncé la publication du rapport d'activités 2014 de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Le travail autour de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt publiée le 14 octobre 2014 a fait partie des grands chantiers structurants menés l'an dernier. Parallèlement, l'Agence a poursuivi ses actions dans les [...]
La loi du 19 mai 1998 transposant une directive communautaire a introduit une obligation d’autocontrôle fondée sur les principes de la méthode HACCP dans le secteur alimentaire. Le but était de créer une responsabilité sans faute. Tout exploitant alimentaire a désormais une obligation « d’autocontrôle ». En droit français, cette obligation existait déjà au sein de l’article [...]
L'Anses met en garde contre le réchauffage excessif des emballages alimentaires Dans le cadre d'une convention de recherche et développement menée en partenariat avec l'Institut national de la consommation, l'Anses a mené une étude comparative sur des emballages alimentaires pouvant être chauffés au four traditionnel, au four à micro-ondes ou à la vapeur. Les résultats [...]