La traçabilité s’applique à tout opérateur intervenant dans la chaîne alimentaire. Elle doit permettre l’identification des personnes ayant livré les denrées alimentaires et celles auxquelles les produits ont été fournis. De ce fait, elle doit donc également recenser chaque produit transitant au sein de l’exploitation. Pour opérer une traçabilité effective, l’exploitant expéditeur fournit à l’exploitant [...]
La traçabilité a été rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2005 par le Règlement CE 178/2002. Ce dernier l’évoque tout premièrement dans son « préambule ». Au regard des expériences historiques, le Parlement Européen et la Commission Européenne induisent que sans traçabilité, le marché intérieur peut être compromis. Les deux institutions estiment alors comme nécessaire la mise [...]
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Le Foll, la Fédération nationale des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viande (FICT) et la confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) ont signé lundi un accord collectif dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation (PNA). Cet accord vise une réduction de 5% des taux moyens de [...]
L’étiquetage est entendu par le règlement 1169/2011 « INCO » comme « les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire ». Il figure sur l’étiquette apposée sur le produit alimentaire. [...]
Face au constat d'échec du logo « fait maison » auprès des restaurateurs après huit mois d'existence, le gouvernement travaille actuellement sur une nouvelle version « plus lisible, plus simple, plus pragmatique », a indiqué le cabinet de la secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat, Carole Delga. Cette version 2 devrait être prête [...]
A l'occasion de l'Exposition universelle de Milan, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une consultation en ligne « sur la façon dont la science et l'innovation peuvent aider l'Union européenne à assurer une alimentation sûre, nutritive, suffisante et durable à l'échelle mondiale ». Cette consultation, ouverte jusqu'au 1er septembre 2015, servira de fondement à un [...]
L’exigence de transparence en matière alimentaire a été renforcée par l’entrée en application du Règlement UE 1169/2011 « INCO ». Ce dernier est spécialement dédié à l’information du consommateur entendu bien évidemment comme répondant aux objectifs de sécurité, de loyauté et de protection des consommateurs. Cela passe notamment par l’étiquetage des denrées alimentaires et ce, que la [...]
Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur Document complet - PDF (129 Ko) Référence Vigial : A73900
La maîtrise de la sécurité alimentaire doit être constamment effective et optimale. A cet effet, la loi a décidé, en plus de l’obligation sanitaire, d’affecter une obligation de transparence à chaque denrée alimentaire. La transparence peut être qualifiée comme une « pratique sociale guidée par la sincérité » et, comme « une parfaite accessibilité de l’information dans les [...]
Depuis le 1er octobre 2014, la catégorie des recours collectifs des consommateurs est désormais complétée par la « class-action ». Déclarée constitutionnelle, la loi « HAMON » du 17 mars 2014 instituant la class action est entrée en application le 1er octobre 2014. DÉFINITION La class-action française se fonde en grande partie sur la procédure américaine du même nom. [...]