Dans sa décision du 3 octobre 2016, le Conseil d'État a décidé de surseoir à statuer sur les nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes, accusées de produire des OGM cachés échappant à la réglementation. Les sages préfèrent en effet attendre que la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) se prononce sur plusieurs questions [...]
Le Conseil d'État devrait interroger la Cour de Justice Européenne (CJUE) avant de se prononcer sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes accusées de produire des « OGM cachés », échappant à toute réglementation, a estimé le rapporteur public lors d'une audience le 19 septembre. Saisi par neuf associations (Confédération paysanne, Réseau semences [...]
Selon le dernier rapport annuel du Service international pour l'acquisition d'applications biotechnologiques (Isaaa), les surfaces mondiales de cultures génétiquement modifiées sont passées de 181,5 millions d'hectares en 2014 à 179,7 Mha en 2015. Les cultures d'OGM sont désormais présentes dans 28 pays. Les plus grands producteurs restent les États-Unis, le Brésil, l'Argentine, l'Inde et le [...]
La Chambre des Représentants des États-Unis a adopté la semaine dernière une loi fédérale rendant obligatoire l'étiquetage des aliments issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte laisse néanmoins aux entreprises le choix d'utiliser un langage direct, des codes numériques ou un symbole. Après l'entrée en vigueur du règlement, les producteurs d'aliments auront trois ans pour [...]
Le Conseil d'État a procédé la semaine dernière à plusieurs auditions dans le cadre d'une enquête sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes, susceptibles de produire des « OGM cachés » échappant à toute réglementation. L'enquête a été ouverte suite à un recours de neuf associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis [...]
Le Parlement européen a adopté le 8 juin deux projets de résolution appelant la Commission à retirer son projet d'autoriser de nouvelles variétés de maïs et d'œillets OGM, résistantes aux herbicides. Les eurodéputés estiment « qu'autoriser les œillets OGM reviendrait à encourager l'utilisation comme herbicide d'un antidiabétique » (les sulfonylurées sont une option commune de [...]
Le Comité permanent des plantes, des animaux et des denrées alimentaires (PAFF) de la Commission européenne a rendu le 25 avril un avis favorable à un projet d'autorisation de mise sur le marché de nouvelles cultures OGM. Le projet concerne la mise sur le marché du maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21 et [...]
Par une décision du 15 avril, le Conseil d'État a annulé l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, à la demande des producteurs de maïs. Toutefois, les ministères de l'agriculture et de l'environnement assurent que cette décision restera sans effet, compte tenu de la nouvelle directive européenne autorisant les États membres à interdire les cultures [...]
Pour la première fois en 20 ans, les surfaces mondiales d'OGM ont diminué en 2015, passant de 181,5 millions d'hectares en 2014 à 179,7 Mha. Selon l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (ISAAA), ce recul serait dû à la chute des prix du maïs, du soja et du canola. Les États-Unis restent toutefois [...]
Le collectif citoyen « Consommateurs pas cobayes » a déposé le 9 février une plainte auprès de l'État français, via la DGCCRF, et de l'Union européenne pour non-respect de la réglementation relative à l'accès à l'information sur les OGM. Après avoir réalisé une pétition ayant rassemblé plus de 240.000 signatures, le collectif réclame l'étiquetage obligatoire [...]