Le gouvernement français a annoncé former un pourvoi suite à l’arrêt du 23 novembre 2022 du Tribunal de l’Union européenne (TUE) annulant le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre.
La France conteste la décision du Tribunal de l’UE d’annuler la classification cancérogène du dioxyde de titane, considérant que le Tribunal a excédé les limites de son contrôle juridictionnel en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques. Le pourvoi formé par la France répond ainsi à la nécessité de réaffirmer les propriétés de danger du dioxyde de titane. Le gouvernement français rappelle également que l’introduction d’un pourvoi a un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal. Par conséquent, la classification harmonisée continuera de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure.
Source : Vigial : A133649