Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité un amendement rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de tous les produits agricoles et alimentaires, notamment la viande utilisée dans les plats préparés. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l’étude du projet de loi sur la consommation. Les modalités d’application de l’indication de l’origine seront fixées par décret « après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue par le présent article ».
Référence Vigial : A64519