L’Efsa a annoncé la publication d’un guide à l’intention des professionnels ayant l’intention de déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché pour des améliorants alimentaires (enzymes, additifs, arômes) soumis à la procédure d’évaluation européenne. Le document décrit les exigences administratives nécessaires à la préparation des demandes d’autorisation et de modification des autorisations existantes à compter du 27 mars 2021, date d’entrée en application du règlement 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire.
Lien vers le guide (en anglais)
Référence Vigial : A114912