En cas de résultats non conformes, l’administration prend des mesures adaptées et proportionnées telles que :
-un rappel à la réglementation (ex : germes indicateurs d’hygiène) ;
-le retrait et/ou rappel et destruction de lots (ex : Listeria) ;
-la mise sous séquestre de cheptels et de leur production (ex : contamination dioxine, métaux lourds), abattage (substances interdites), destruction de récolte (résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux) ;
-une enquête complémentaire pour identification de l’origine de la non conformité, avec des mesures coercitives fortes et intervention de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (ex : substances interdites) ;
-la mise en place de réglementations particulières (fixation de limites maximales de résidus, arrêtés préfectoraux) ou de recommandations pour le consommateur (ex : recommandation de l’Anses relative au risque de contamination des poissons par le mercure) ;
-des contrôles renforcés et la mise en place d’une clause de sauvegarde en cas de non conformité détectée sur des produits importés.
http://agriculture.gouv.fr/plans-de-surveillance-et-de-controle