La Commission européenne a mis en consultation jusqu’au 19 janvier 2021 un projet de règlement visant à clarifier les règles relatives au système européen de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC).
Composé de plusieurs systèmes d’échanges d’informations (RASFF, ADIS, EUROPHYT, TRACES), l’IMSOC permet aux pays de l’UE d’échanger des informations sur les contrôles officiels des denrées alimentaires, des animaux et des plantes afin de prévenir la fraude alimentaire. Le projet de règlement mis en consultation vise à préciser et clarifier encore les procédures existantes relatives au fonctionnement de l’IMSOC, en particulier concernant les systèmes ADIS (alertes concernant les maladies animales), EUROPHYT (alertes phytosanitaires) et TRACES (certificats).
Référence Vigial : A112711