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Pour les ministres, il s’agit d’un principe de cohérence, d’équité et de justice, qui a pour objectif de réduire l’inégalité de traitement appliquée aux producteurs européens qui ne sont pas autorisés à utiliser ces substances pour traiter leurs cultures, et de renforcer la protection de la santé publique.
En décembre 2025, la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, avait demandé à la Commission européenne d’abaisser au niveau de la plus petite quantité mesurable les limites maximales de résidus autorisées pour plusieurs substances actives phytopharmaceutiques, interdites dans l’Union européenne compte tenu des risques liés à leur utilisation.
5 substances sont ainsi ciblées en raison d’usages risqués documentés : un herbicide (glufosinate), et quatre fongicides (mancozèbe, thiophanate méthyl, carbendazime et bénomyl).
Dans l’attente d’une réponse de la Commission européenne, la ministre de l’Agriculture et le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerces, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont décidé de suspendre, par arrêté interministériel du 7 janvier 2026, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, des denrées alimentaires contenant les résidus de ces cinq substances actives. Il s’agit d’une clause de sauvegarde telle que prévue par le droit alimentaire européen.
SOURCE : AGRICULTURE.GOUV
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