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Accueil2017-06-06T12:13:14+02:00

A LA UNE…

Temps de lecture de l’article complet : 7min Le 8 avril dernier, le Conseil d’État a rendu une décision qui a immédiatement enflammé le débat sur le retour des contenants en plastique dans les cantines scolaires. En annulant partiellement le décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025, la plus haute juridiction administrative a supprimé la définition des contenants alimentaires de cuisson, ...

Les commissions d’enquête

02/02/2018|Catégories : Zooms|

Les commissions d’enquête sont apparues en France avec le régime parlementaire, le droit d’enquête étant considéré comme un corollaire du droit de contrôle des assemblées ; néanmoins, la procédure n’était pas inscrite dans la Constitution. Associées [...]

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