Depuis 2014, avec leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent être reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le porteur peut utiliser la marque et le logo associé.
La nouvelle procédure de reconnaissance révisée en 2021, propose deux niveaux :
– Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT émergents dans leur construction. Attribution pour une période de 3 ans (non renouvelable, passage ensuite au niveau 2).
– Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire, piloté par une instance de gouvernance établie. Attribution pour une période de 5 ans (renouvelable).
La mesure du Plan de Relance dédiée aux PAT labellisés (« Partenariats Etat/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux »), initiée en 2021, a favorisé un changement d’échelle tant en nombre de PAT (176 PAT émergents soutenus), qu’en termes de projets structurants réalisés au sein des PAT (près de 680 projets lauréats).
Chaque année depuis 2016, l’appel à projets du Programme National pour l’Alimentation fait un focus sur les PAT. L’édition 2022-2023 de l’appel à projets a permis de soutenir l’émergence de 24 nouveaux PAT, et 48 PAT ont été labellisés en 2023.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Ce dispositif de reconnaissance s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un PAT.
Comment faire reconnaître son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de sa région.
Les dossiers sont instruits par la D(R)AAF et une instance multi-partenariale, au niveau régional. Les candidats à la reconnaissance sont invités à prendre contact avec leur D(R)AAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.
En 2024, le dispositif PAT fête ses 10 ans !
Au programme de cette année :
– La construction du nouveau réseau national des PAT, en collaboration avec les réseaux régionaux de PAT et les acteurs nationaux impliqués dans le dispositif ;
– La deuxième édition du « Carrefour des PAT », évènement fédérateur réunissant les porteurs de PAT, les réseaux régionaux et les acteurs impliqués dans le dispositif ;
– L’inauguration du portail numérique France PAT et de l’observatoire national des PAT ;
– L’évolution du dispositif en réponse au nouveau cap fixé par la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), accompagné d’un soutien financier de 20 millions d’euros dédié aux PAT.
SOURCE : AGRICULTURE.GOUV
Plus de 430 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er janvier 2024 | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire