Outre un bilan de l’évaluation réalisée par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l’année écoulée, le rapport comprend des recommandations à destination des déclarants afin d’améliorer la qualité de leurs dossiers d’enregistrement. De nombreuses lacunes dans les dossiers d’enregistrement sont de nouveau soulevées !
L’article 54 du règlement n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit REACH, prévoit que le 28 février de chaque année au plus tard, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit publier sur son site Internet, un rapport sur les progrès réalisés au cours de l’année civile écoulée dans l’exécution des obligations qui lui incombent en ce qui concerne l’évaluation.
Le rapport pour l’année 2016, en version anglaise uniquement pour l’instant, a ainsi été publié le 27 février 2017. Comme tous les ans, il fait le point sur les contrôles de conformité des dossiers d’enregistrement, sur l’évaluation des propositions d’essais et sur l’évaluation des substances. C’est le neuvième rapport annuel sur le sujet.
Ce sont les substances potentiellement préoccupantes pour la santé et l’environnement qui ont été ciblées par les contrôles de conformité de l’ECHA en 2016 ainsi que les substances produites à des volumes élevés (plus de 100 tonnes par an). La plupart des dossiers d’enregistrement évalués comportaient des lacunes et devaient être mis à jour suite au contrôle.
Sur 184 contrôles de conformité effectués, des informations manquaient dans 168 cas !
L’ECHA a demandé aux déclarants de fournir davantage de données sur leurs substances, concernant notamment la toxicité pour le développement prénatal, la mutagénicité/génotoxicité, la toxicité pour la reproduction et à la toxicité aquatique à long terme.
Le directeur exécutif de l’Agence, Geert Dancet, encourage en ce sens les entreprises à faire le point sur les recommandations de l’Agence et à mettre à jour leurs dossiers, surtout si leur substance est présélectionnée pour des mesures de régulation. L’Agence rappelle que si les entreprises ne réagissent pas dans le délai qui leur est imparti, leur enregistrement pourra être annulé.
Pour rappel, dans le rapport d’évaluation de l’année 2015, l’Agence avait conclu à des non conformités dans 80 % des cas. Pour plus d’informations sur le rapport de l’an dernier, voir notre actualité du 1er mars 2016 « REACH : publication du rapport sur l’évaluation 2015 de l’ECHA ».
Il est également rappelé qu’il est possible de contacter le service national d’assistance réglementaire (Helpdesk) à l’adresse suivante : www.reach-info.fr
N’hésitez pas à consulter notre cahier GEDAL consacré au REACH & CLP
Lien : https://qualite.gedal.fr/a-propos-du-reach-et-du-clp/12/30/2016/