Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction des déchets et de préservation des ressources toute en garantissant les droits des consommateurs.
Chaque année, en France, 30 milliards de tickets de caisse, tickets de carte bancaire et bons d’achat sont imprimés. A eux seuls, les 12 milliards de tickets de caisse représentent 150 000 tonnes de papier. De nombreux Français les jettent, dès leur remise et quasi-systématiquement lorsqu’il s’agit d’achats d’un faible montant. La loi du 10 février 2020, dite loi « AGEC », accélère le changement de notre modèle de consommation en faveur de la transition écologique en préservant les ressources et le pouvoir d’achat. En mettant fin à l’impression systématique des tickets de caisse, elle concrétise au quotidien des actes d’achat plus responsables.
SOURCE : DGCCRF