Le règlement (UE) 2017/625 publié le 7 avril dicte la refonte de la législation européenne en matière de contrôles officiels visant notamment au respect de la législation alimentaire.
 A noter que ce règlement introduit les nouvelles règles pour le commerce en ligne ainsi que des dispositions sur la fraude alimentaire, renforce les sanctions financières en [...]

Yannick Botrel et Alain Houpert ont présenté le 28 mars 2017, au nom de la Commission des finances du Sénat, leur rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité alimentaire et ont proposé une charte de politique de sécurité sanitaire des aliments. A noter que ces derniers dénoncent la baisse des [...]

Note de service DGAL/SDSSA/2017-84 du 30-01-2017

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ? Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la [...]

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animales et végétales, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale. Ces plans constituent [...]

En cas de résultats non conformes, l’administration prend des mesures adaptées et proportionnées telles que : -un rappel à la réglementation (ex : germes indicateurs d’hygiène) ; -le retrait et/ou rappel et destruction de lots (ex : Listeria) ; -la mise sous séquestre de cheptels et de leur production (ex : contamination dioxine, métaux lourds), [...]

Les contaminants chimiques (médicaments vétérinaires tels que les antibiotiques, substances interdites telles que le chloramphénicol, éléments traces métalliques tels que le plomb, polluants organiques tels que les dioxines et les pesticides). -Les contaminants biologiques (bactéries telles que les Salmonelles, les virus tels que le virus de l'Hépatite, les toxines telles que les mycotoxines, les parasites [...]

    La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur les conditions d'abattage des animaux en France. Parmi les problèmes rencontrés dans les abattoirs inspectés, figurent les rythmes d'abattage trop élevés, des dysfonctionnements matériels mais aussi des problèmes de formation du personnel. Le rapport s'accompagne de 65 préconisations visant à améliorer le [...]

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Document complet - PDF (148 Ko) Référence Vigial : A70980