La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]
Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions pour faciliter leurs démarches. Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues [...]
Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]
Le salon Made in France se déroulera du 09 au 12 novembre 2023 à Porte de Versailles (Pavillon 3) – 75015 Paris. Des enquêteurs de la DGCCRF seront présents pour répondre à vos questions sur le Made in France. Le salon du Made in France célèbre la fabrication française et propose à plus de 1 000 exposants [...]
La constitution de chaînes d’établissements de soins vétérinaires est autorisée mais encadrée par l’article L. 241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont les dispositions visent à permettre aux vétérinaires de ces sociétés, associés ou salariés, d’exercer leur art dans le respect de leur indépendance professionnelle. Considérant que certains établissements de soins [...]
Mon bilan prévention, mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023, prévoit la mise en place de bilans de prévention par le ministère de la Santé et de la Prévention à plusieurs âges clés de la vie. Ils seront pris en charge entièrement par l’Assurance maladie, effectués par des [...]
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s’y connecter chaque année en fonction d’un calendrier fixé par arrêté. Les employeurs et les établissements habilités peuvent [...]
Premières opérations de vaccination de canards, dans les Landes et le Gers, dans le cadre de la grande campagne nationale lancée par le ministère. Près de 64 millions de canards sont concernés. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) vise à mieux protéger la [...]
L’adolescence, une période charnière faite d’expérimentations En 2022, les consommations de substances psychoactives restent très largement répandues chez les jeunes avec une phase d’expérimentation qui commence dès l’adolescence1 : 81% des jeunes de 17 ans ont expérimenté l’alcool et 30 % le cannabis. Durant cette période du passage de l’adolescence à l’âge adulte, les jeunes sont [...]
La loi étiquetage du 10 juin 2020 interdit pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées alimentaires d’origine animale. Le décret pris en application a été publié le 22 juin 2022. Le Conseil d’Etat a toutefois suspendu sa mise en œuvre après examen des recours déposés. Le Gouvernement a [...]