Le dispositif de nutrivigilance est un système de veille sanitaire dont l'objectif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés, notamment, à la consommation de compléments alimentaires ou de nouveaux aliments. Ce dispositif unique en Europe a été mis en place en 2009. L'objectif de ce dispositif est d'améliorer la [...]
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se prononcera le 24 janvier prochain sur un projet de rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons [...]
Des règles sur la façon, le lieu et le moment où les poissons peuvent être capturés ont été votées pour réduire les captures de juvéniles. Le Parlement européen a demandé d’interdire la pêche électrique. La nouvelle législation - qui actualise et combine plus de 30 règlements - prévoirait des mesures communes concernant les engins et [...]
Le Président de la République a demandé aux interprofessions d'élaborer des plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires. « …Chaque filière aura à porter le plan de transformation qui est en quelque sorte sa part de responsabilité accompagnant la contractualisation et l’augmentation du seuil de revente à perte. Chacun devra faire [...]
« …J’ai rappelé le rôle et les responsabilités de chacun dans une chaîne où tous les maillons sont interdépendants, du producteur au distributeur, en passant par le transformateur. Il s’agit de procéder à une surveillance rigoureuse des produits et des procédés de fabrication, d’assurer une réactivité et une transparence totale. J’ai insisté sur la responsabilité de [...]
L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) a présenté un nouvel avis sur l'évaluation du glyphosate. Ses conclusions indiquent que la molécule n'est pas susceptible d'être cancérogène pour l'Homme. Toutefois, des risques possibles pour l'environnement ont été identifiés : effets potentiels sur les oiseaux, les mammifères et les plantes terrestres et aquatiques. Référence Vigial [...]
La Commission Envi du Parlement Européen a rejeté le 11 janvier la proposition d'un groupe de parlementaires appelant à l'interdiction totale du bisphénol A (BPA) dans les matériaux destinés au contact avec les aliments. Les eurodéputés ont cependant décidé d'adopter les mesures inscrites au projet de règlement de la Commission européenne qui prévoit d'abaisser la [...]
Le projet de règlement européen sur le bisphénol A (BPA) a été voté par la Commission européenne le 25 septembre par tous les Etats Membres sauf la France. La ratification par le Parlement, elle, était attendue fin 2017. Ce texte, qui fixe la limite de migration spécifique à 0,05 mg / kg de poids corporel, [...]
Entré en application le 1 janvier 2018, le nouveau règlement Novel Foods (UE 2015/2283) régit la commercialisation des aliments et ingrédients non présents dans l’Union Européenne avant 1997. Il introduit plusieurs modifications majeures par rapport à la précédente version (CE 258/97). Tout d’abord, le champ d’application est élargi et de nouvelles catégories entrent clairement sous [...]
Le règlement européen n°2017/2158 qui établit des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires va entrer en vigueur le 11 avril 2018. Le texte impose aux fabricants d’intégrer le risque acrylamide dans la démarche HACCP. Ces derniers devront recenser les étapes de traitement des denrées susceptibles [...]