Dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron (projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), le Sénat s'est prononcé le 25 mars pour la suppression de « l'amendement Jego » visant à interdire l'apposition du drapeau bleu-blanc-rouge sur un produit vendu en France quand celui-ci n'est ni une [...]
L'Agence française de normalisation (Afnor) propose au téléchargement la norme NF V45-071 relative aux produits transformés issus de la pêche et de l'aquaculture, qui définit les spécifications pour les conserves de sardines préparées à l'ancienne. Lien vers la norme Référence Vigial : A73807
Après avoir été reporté d'un mois, le procès de la Cooperl, numéro 1 français du porc, et de six salariés a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (22). Les prévenus sont soupçonnés de fraude et d'avoir mis sur le marché de la viande contaminée aux salmonelles (voir l'article La Cooperl devant le tribunal correctionnel [...]
Depuis le 1er octobre 2014, la catégorie des recours collectifs des consommateurs est désormais complétée par la « class-action ». Déclarée constitutionnelle, la loi « HAMON » du 17 mars 2014 instituant la class action est entrée en application le 1er octobre 2014. DÉFINITION La class-action française se fonde en grande partie sur la procédure américaine du même nom. [...]
Dans un avis du 23 février 2015, l'Institut national de l'alimentation danois (DTU) propose une dose journalière admissible (DJA) de 0,7 µg/kg de poids corporel/jour pour le bisphénol A (BPA), estimant que la DJA de 4 µg/kg de pc/jour fixée par l'Efsa ne protège pas suffisamment les consommateurs. Le seuil de 0,7 µg/kg a été [...]
Une plainte en nom collectif a été déposée le 19 mars devant la justice américaine pour protester contre la présence de doses élevées d'arsenic dans les vins à bas prix produits en Californie. Selon les plaignants, 28 domaines viticoles produiraient des vins contenant des taux d'arsenic supérieurs aux normes autorisées. Des niveaux dangereux d'arsenic auraient [...]
La Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de l'UE (DG SANTE) a approuvé la semaine dernière une nouvelle liste restreinte de MRS (matériels à risque spécifié) applicable par les États membres classés à risque négligeable d'ESB. Le texte approuvé rétablit dans la consommation humaine l'intégralité de la masse intestinale (dont l'iléon qui fait partie de [...]
Des bovins transgéniques résistants à la tuberculose Des scientifiques chinois ont annoncé le développement d'animaux transgéniques résistants à la tuberculose. Grâce à des techniques avancées d'ingénierie génétique, les chercheurs sont parvenus à introduire chez des bovins un gène de souris conférant une résistance à Mycobacterium bovis. Au total, les chercheurs du ministère chinoise de l'Agriculture [...]
Un groupe d'exportateurs brésiliens pourrait déposer prochainement une plainte contre l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les exportateurs de viande bovine veulent ainsi protester contre les restrictions mises en place par l'UE concernant les viandes brésiliennes. Selon l'Association brésilienne des exportateurs de viande (Abiec), les exigence sanitaires imposées par l'UE ne sont pas [...]
Le ministère de l'agriculture italien lance « Latte 100% italiano » : un logo clair et homogène pour indiquer la zone de traite du lait avec une information simple et facilement identifiable par le consommateur. Il sera utilisé pour le lait UHT italien. Son utilisation est optionnelle, mais les entreprises et les représentants de la [...]