Veille règlementaire – Page 39 – Actualités Qualité Nutrition Santé Environnement GEDAL

Crise de la filière viti-vinicole : L’état ouvre un guichet d’aides pour investir dans les équipements face aux aléas climatiques

Yann BARRAL2023-03-02T09:27:07+02:0010/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms, Zooms & cahiers GEDAL|

La filière vitivinicole est majeure pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires. Elle traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’État accompagne la filière [...]

Enquête de la DGCCRF sur le Champagne

Yann BARRAL2023-01-06T13:53:23+02:0006/01/2023|Catégories : Actions françaises, DGCCRF, Veille règlementaire|

Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2020 et 2021 dans la filière de production et de commercialisation des vins de Champagne ont mis en évidence trois principaux types de fraudes : sur l'étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins. La brigade d'enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF a contrôlé au [...]

Mise à jour de norme pour le riz

Yann BARRAL2022-12-29T18:48:27+02:0029/12/2022|Catégories : ISO, Veille règlementaire|Mots-clés : 11746, iso, riz|

L'Afnor a mis à jour la norme NF EN ISO 11746 : Riz - Détermination des caractéristiques biométriques des grains de riz décortiqués ou usinés. La précédente version de la norme datant de mars 2012 est annulée et remplacée. Source : Vigial A132204

Vers de nouvelles règles détaillées pour la production de sel bio

Yann BARRAL2022-12-17T17:58:23+02:0017/12/2022|Catégories : Bio, Zooms|Mots-clés : bio, sel|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 4 janvier 2023 une proposition de règlement délégué introduisant des règles de production détaillées pour le sel marin biologique et d'autres sels destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. Source : EC.EUROPA.EU Référence Vigial : A132045

La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

Service Communication GEDAL2022-12-08T11:30:46+02:0008/12/2022|Catégories : Actions françaises|

Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]

Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA)

Service Communication GEDAL2022-12-08T11:29:10+02:0008/12/2022|Catégories : Actions françaises|

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ? Source…

Sécurité des aliments : téléchargez les modules de l’AFNOR

Service Communication GEDAL2022-12-08T11:25:17+02:0008/12/2022|Catégories : Actions françaises|

Le groupe AFNOR met à votre disposition une série de guides et modules de soutien sur la food defense et la norme internationale sur le management de la sécurité des aliments, l’ISO 22000 : - Guide sur la food defense - Diagnostic : de l'HACCP à l'ISO 22000 - L'ISO 22000 : détenir les 8 clés [...]

Alimentation animale : vers de nouvelles règles d’étiquetage pour les produits bio

Service Communication GEDAL2022-12-08T11:23:42+02:0008/12/2022|Catégories : Bio, Veille règlementaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 23 janvier 2023 une proposition de règlement relative à l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers. Cette proposition a pour objectif d'établir des règles d'étiquetage spécifiques aux aliments pour animaux familiers, suite à l'entrée en application du règlement 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage [...]

Maladies transmissibles : revue de la littérature

Service Communication GEDAL2022-12-08T11:19:42+02:0008/12/2022|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Dans le cadre de l'approche « One Health », la Commission européenne met en place un système de surveillance coordonné pour les agents pathogènes transfrontaliers qui menacent l'UE. Un système dans lequel l'Efsa évalue la hiérarchisation des agents pathogènes à cibler par la surveillance. Dans ce cadre, l'Agence européenne a réalisé une revue de la [...]

FCD : nouveaux critères microbiologiques

Service Communication GEDAL2022-12-01T13:49:08+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises|

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a publié ses nouveaux critères microbiologiques applicables à partir de 2023 dans sa documentation FCD : - Liés aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier en magasin - Liés aux marques de [...]