Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu´au 9 novembre 2021 un projet de décret pris en application de l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l´évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d´organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. Ce projet de décret vise [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 18 novembre 2021 un projet de règlement d´exécution établissant les règles de mise en œuvre nouveau règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique de l´UE en ce qui concerne la commercialisation des produits biologiques. Lien vers la consultation Référence Vigial : A120921
L´Efsa a mis à jour son document d´orientation relatif à la présentation des données aux fins d´une évaluation de la sécurité des enzymes alimentaires. Ce guide actualisé vient compléter le précédent document publié en 2009 en tenant compte des développements scientifiques récents en matière d´évaluation des risques relatifs aux enzymes alimentaires. Il intègre en particulier [...]
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a fait savoir que des griefs avaient été notifiés à 101 entreprises et 14 organisations professionnelles du secteur de la fabrication et de la vente de denrées alimentaires au contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A (BPA) ou ses substituts. Il est [...]
L’Anses et l’Institut Friedrich-Loeffler (FLI), organisme fédéral allemand pour la recherche en santé et bien-être animale, ont signé un protocole d’accord mardi 12 octobre 2021, pour développer leur collaboration scientifique dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et des zoonoses, dans une approche « One Health » – Une seule santé. [...]
Le chef de l’État a présenté un vaste plan d’investissement destiné à faire progresser la compétitivité de l’industrie française et à développer de nouvelles technologies. Deux milliards d’euros sont dévolus à l’axe « Alimentation saine, durable et traçable ». Source…
Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]
Les États membres de l'UE ont approuvé le 8 octobre une proposition de la Commission visant à interdire l'utilisation du dioxyde de titane (TiO2) en tant qu´additif alimentaire (E171) dès 2022. Sauf avis contraire du Parlement européen et du Conseil, une procédure de suspension progressive d´une période de six mois devrait précéder l'interdiction totale du [...]
La France a notifié à la Commission européenne un projet de décret relatif à l´utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ce projet de décret vise à encadrer l'emploi des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d´origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à [...]
La Commission européenne a adressé un nouvel avertissement à la République Tchèque pour non-respect des règles de l´UE en matière de contrôles officiels des produits alimentaires. Cet avertissement s´accompagne d´un avis motivé émis dans le cadre des procédures d´infraction européenne. Une première lettre de mise en demeure initiale sur ce sujet avait été envoyée à [...]