Contrôles officiels : système de gestion de l’information
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 19 janvier 2021 un projet de règlement visant à clarifier les règles relatives au système européen de gestion de l'information sur les contrôles officiels (IMSOC). Composé de plusieurs systèmes d'échanges d'informations (RASFF, ADIS, EUROPHYT, TRACES), l'IMSOC permet aux pays de l'UE d'échanger des informations sur les contrôles [...]