Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la préoccupation de Santé publique concernant les informations à caractère sanitaire apposées sur les messages publicitaires. Cette expertise analyse l'impact de messages sanitaires diffusés par les médias [...]
Alors que les industriels ont depuis janvier 2017 l’obligation d’indiquer l’origine du lait et de la viande qu’ils mettent en œuvre dans la fabrication de leurs produits transformés, l’UFC-Que Choisir publie une enquête montrant que dans plus d’un cas sur deux, l’industrie alimentaire s’obstine à maintenir l’opacité sur l’origine des ingrédients qu’elle utilise. Sur cette base, [...]
Marisol Touraine ministre des Affaires sociales et de la Santé, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Pascale Boistard, Secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont signé aujourd’hui une [...]
Le règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit INCO) prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Le règlement INCO définit le nanomatériau manufacturé comme un "matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit [...]
Outre un bilan de l'évaluation réalisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l'année écoulée, le rapport comprend des recommandations à destination des déclarants afin d'améliorer la qualité de leurs dossiers d'enregistrement. De nombreuses lacunes dans les dossiers d'enregistrement sont de nouveau soulevées ! L'article 54 du règlement n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et [...]
Resytal est un dispositif partagé, performant et simple d'utilisation pour l'ensemble des personnels. Il permet de fournir en temps réel un état de la situation sanitaire dans le domaine animal, végétal et alimentaire. Afin de permettre une meilleure collecte de données au plus près du terrain, la direction générale de l'alimentation (DGAL) s'est engagée dès [...]
Les labels sont les seuls garantis par l’État. En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. Les signes garants de l’origine L’Appellation d’origine contrôlée (AOC), désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées selon un savoir [...]
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, en coordination avec les services de l’État en régions et départements et avec les différents acteurs concernés : [...]
Les enquêteurs de la DGCCRF ont ciblé les vitamines et minéraux dont la limite de sécurité est la plus proche des apports journaliers recommandés, ainsi que les vitamines B3, B6 et E, impliquées dans 75 % des alertes liées à des produits impropres à la consommation. Les contrôles ont porté principalement sur les responsables de la [...]
Les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de la Défense, de l'Économie et des Finances ont publié une présentation du Plan National de Contrôles Officiels Pluri-Annuel (PNCOPA) 2016-2020 dans la chaîne alimentaire. Le document présente l'organisation et le fonctionnement du système de contrôle français, les modalités d'adaptation du dispositif selon une démarche d'amélioration continue et les axes [...]