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Mis à jour début 2026, le clausier du Conseil national de la restauration collective offre aux acheteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics) un arsenal de clauses prêtes à l’emploi pour construire des marchés alimentaires durables, conformes à Egalim et à la loi Climat & Résilience. Un document de référence, disponible en consultation sur notre site.

107 pages, des clauses clés en main, deux versions selon le mode de gestion, régie directe ou restauration collective concédée. Le clausier 2026 du CNRC n’est pas un texte de plus à ranger au fond d’un tiroir. C’est un outil de travail concret, destiné aux acheteurs publics hors services de l’État (collectivités territoriales, établissements de santé, établissements publics) pour qu’ils cessent de réinventer la roue à chaque renouvellement de marché.

Qui l’a rédigé ?

Le document est le fruit du groupe de travail « économie » du CNRC, avec une concertation interprofessionnelle large. Côté représentants de filières et d’opérateurs : Agores, Restau’Co et ses adhérents, Anvol, Interbev, Inaporc, Interfel, France Filière Pêche, Cniel, CNPO, FNAB, FNSEA, La Coopération Agricole, ANIA, Geco Food Service, Le Cercle et la Confédération des Grossistes de France. Le SNRC et le CNFPT y ont également contribué, aux côtés des ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et des directions des affaires juridiques (DAJ) et de la DGCCRF.

Nouveau seuil à retenir

Première donnée à intégrer immédiatement : depuis le 1er avril, le seuil de mise en concurrence, applicable aux acheteurs publics hors services de l’État, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, est relevé de 40 000 à 60 000 euros HT. En dessous, une procédure simplifiée est possible. Au-delà, les exigences de mise en concurrence s’appliquent pleinement.

21 août, une date à retenir

Le clausier rappelle que les obligations issues du volet « alimentation saine et durable » de la loi Climat & Résilience deviennent pleinement contraignantes pour tous les acheteurs au 21 août prochain. Les marchés en cours de renouvellement doivent impérativement intégrer cette échéance.

SOURCE : ZEPROS.FR
Marchés publics : le CNRC sort la boîte à outils | ZEPROS.FR