La Cour d'appel de Paris a confirmé le 28 février dernier le jugement rendu en 2015 par le Tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire qui opposait l'INAO et le Comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC) à la société Pizza TOPCO France (Pizza Hut). La Cour d'appel a notamment rappelé que la mise [...]
L’ancien gérant de la société ayant produit en 2011 des steaks hachés contaminés par la bactérie a été reconnu coupable de l’ensemble des délits pour lesquels il était poursuivi. Le tribunal correctionnel de Douai a condamné, mardi 27 juin, à trois ans de prison, dont deux ferme, l’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir produit des steaks [...]
En 2011, le jeune homme était décédé après avoir mangé dans ce restaurant. La société gestionnaire du lieu devra elle s'acquitter d'une amende de 50 000 euros. L'ancien gérant d'un restaurant Quick d'Avignon (Vaucluse) a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la mort en 2011 d'un adolescent qui avait dîné [...]
Tandis que le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a évoqué sa volonté de revoir la législation française sur l'interdiction des néonicotinoïdes, qu'il juge « pas conforme avec le droit européen », Matignon a fait savoir dans un communiqué que le gouvernement ne reviendra pas sur cette interdiction : « Le gouvernement a décidé de ne [...]
Les niveaux de sécurité existants pour les nitrites et les nitrates ajoutés intentionnellement à la viande et à d'autres aliments constituent une protection adéquate pour les consommateurs, a conclu l'EFSA après avoir procédé à la réévaluation de leur sécurité. L'exposition des consommateurs aux nitrites et aux nitrates ajoutés aux aliments comme additifs se situe dans [...]
L'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, a reconnu le bisphénol A, déjà classé dans sa liste des "substances extrêmement préoccupantes", comme perturbateur endocrinien, a annoncé vendredi l'organisme basée à Helsinki. Le comité en charge "s'est accordé à l'unanimité sur le fait que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien", a indiqué l'ECHA dans un communiqué. [...]
Depuis le 1er juin 2017, le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) entre pleinement en application. Tous les produits chimiques, et notamment les solutions de nettoyage et de désinfection, présents sur le marché doivent ainsi être étiquetés avec les neufs nouveaux pictogrammes dans le but de mieux informer les opérateurs en termes de sécurité. Cet [...]
La révision de la norme ISO 22000 relative aux systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires se poursuit et vient d'atteindre le stade de Projet de Norme internationale (DIS). La norme révisée intégrera une nouvelle structure de base ainsi que des éléments clés reconnus afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires à [...]
Le projet européen EuroCigua a pour objectif de caractériser précisément les risques et l'incidence des intoxications à la ciguatoxine, une toxine présente dans les poissons pêchés en zone tropicale ou subtropicale. Ces dernières années, les cas d'intoxication se sont multipliés en Europe, en particulier dans les îles espagnoles et portugaises depuis 2008, mais également en [...]
A la veille du début des négociations portant sur la révision du paquet Economie Circulaire, l’Europen (organisation européenne pour l’emballage et l’environnement) ainsi que 65 autres associations de l’industrie* partout en Europe, ont publié une déclaration conjointe exhortant l’Union Européenne à maintenir la libre circulation des emballages entre pays membres. Pourquoi tant d’agitation ? La [...]