LA TRACABILITÉ ET L’OBLIGATION DE RÉSULTAT
La traçabilité a été rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2005 par le Règlement CE 178/2002. Ce dernier l’évoque tout premièrement dans son « préambule ». Au regard des expériences historiques, le Parlement Européen et la Commission Européenne induisent que sans traçabilité, le marché intérieur peut être compromis. Les deux institutions estiment alors comme nécessaire la mise [...]