Dans le cadre d'une enquête nationale, la DGCCRF a vérifié la présentation des produits de substitution des produits laitiers lors de leur mise en vente ainsi que leurs dénominations de vente et mentions d'étiquetage, au regard de la bonne application du règlement (UE) n° 1308/2013 relatif notamment à la protection des dénominations laitières. Au total, [...]
Selon l'Institut de recherche économique de Cologne (IW - Allemagne), le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en cours de négociations, ne représente pas une menace pour les normes relatives à la protection des consommateurs en Europe. Dans une récente étude, l'institut allemand considère que les craintes liées à l'introduction dans l'UE de denrées [...]
Le règlement INCO ne sera pas seul responsable de l’évolution des packagings à marque Carrefour à compter de décembre 2014. L’enseigne ajoutera, en effet, une nouvelle signalétique sur ses packs en indiquant par un triangle de couleur la fréquence à laquelle chacune des références de sa gamme Carrefour pourra être consommée : - Le triangle [...]
Les producteurs d'œufs français ont annoncé leur engagement autour de la nouvelle charte « Pondus en France », pilotée par le Centre national pour la promotion de l'œuf (Cnpo). Cette charte, qui certifie l'origine des œufs avec des poules « nées et élevées en France », repose sur neuf engagements portant notamment sur une « [...]
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a ouvert une consultation publique sur la version préliminaire d'un nouveau document d'orientation définissant les informations requises pour la caractérisation agronomique et phénotypique des plantes génétiquement modifiées. Les exigences en matière de données requises exposées dans le document viennent compléter les précédentes orientations émises par l'Efsa et permettront [...]
En 2009, l'Anses publiait un rapport complet sur les données de consommation alimentaire obtenues dans le cadre de l'étude INCA 2, deuxième édition des études nationales des consommations alimentaires qu'elle mène tous les sept ans. Aujourd'hui, elle met à disposition, en open data, l'ensemble des données qu'elle a obtenues dans cette étude. Ces données sont [...]
Une proposition de la Commission visant à réviser les règles d'identification des chevaux a été approuvée la semaine dernière par les experts des États membres de l'UE. Le règlement révisé prévoit un système européen plus fiable et plus sûr pour l'enregistrement et l'identification des chevaux dans l'UE. L'un de ses objectifs fondamentaux est d'éviter que [...]
Les contrôles renforcés aux frontières de l'UE mis en place dans le cadre du règlement (CE) n°669/2009 continuent à donner de bons résultats. Par conséquent, la Commission européenne a décidé de supprimer certains produits de la liste des importations soumises à une surveillance accrue par les États membres. Les fraises surgelées et pomelos originaires de [...]
Le texte sur la modification du processus d'autorisation des OGM adopté en 2015. Dans un communiqué, le Parlement européen a fait savoir que la proposition de la Commission européenne visant à donner plus de flexibilité et de liberté aux États membres pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire devrait être adoptée [...]
Question relative à l’étiquetage applicable aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de viande et de poisson [...]