La plate-forme nationale de surveillance de la chaîne alimentaire (SCA) a été mise en place en juillet 2018. Elle a notamment pour mission d’apporter un appui méthodologique et opérationnel aux gestionnaires des risques (publiques et privés) pour concevoir, déployer, animer, valoriser et évaluer les dispositifs de surveillance. Les premiers travaux de la plateforme SCA se [...]
Un avis de la Commission d'enrichissement de la langue française du 22 mars vient préciser la définition de certains termes du vocabulaire de la chimie et des matériaux, en particulier concernant les nanomatériaux. Sont notamment définis les nanomatériaux, nanocapsules ou nanoobjets couverts par le règlement UE n° 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux [...]
Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi reprenant certaines mesures censurées de la loi Agriculture et Alimentation (« cavaliers législatifs »), concernant en particulier l'étiquetage des fromages fermiers et des miels, et l'autorisation de la Clairette de Die rosée. Le texte vise à autoriser l'utilisation de la dénomination [...]
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 2 avril à un accord provisoire sur un renforcement et une meilleure application des règles de protection des consommateurs dans l'UE, dans le cadre du projet de « nouvelle donne pour les consommateurs » présenté en avril 2018 par la Commission européenne. Le texte prévoit notamment [...]
L'EFSA a lancé de nouvelles initiatives de soutien spécialement destinées aux pétitionnaires des petites et moyennes entreprises (PME). Les PME disposeront désormais d'une assistance particulière de l'EFSA dans la préparation, la soumission et le suivi de leur dossier d'évaluation portant sur des produits réglementés. Lire la suite…
Les consommateurs devraient savoir qui est le véritable vendeur d’un produit ou d’un service. Double qualité : toute différence significative devra être clarifiée et visible pour le consommateur. Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre du paquet ‘‘Une nouvelle donne pour les consommateurs’’ Lire la suite…
Le commerce de produits contrefaits ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3.3 % des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). [...]
Le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené entre fin 2016 et début 2018 une enquête pour contrôler la loyauté des informations relatives à l’origine des kiwis commercialisés en France. Cette enquête d’ampleur, une majorité des acteurs de la filière française de négoce du kiwi (37 établissements) ont été contrôlés, avait pour objectif [...]
L’article 50 de la loi Alimentation élève les exigences sur les autocontrôles de l’environnement de production. La Direction générale de l’Alimentation (DGAL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont présenté jeudi dernier aux fédérations professionnelles leur interprétation de ces nouvelles exigences. « Il faut [...]
L'Efsa a mis au point un cadre méthodologique harmonisé à l'usage de ses groupes scientifiques pour évaluer les effets combinés potentiels de mélanges de produits chimiques dans l'alimentation humaine et animale. Ce cadre méthodologique fournit aux scientifiques de l'Efsa les outils nécessaires pour leur permettre d'adopter, le cas échéant, une approche spécifiquement applicable aux mélanges [...]