La directive 2002/46/CE limite la notion de nutriments aux seuls vitamines et minéraux. Elle établit dans son annexe I une liste exhaustive de 13 vitamines et de 17 minéraux qui peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’annexe II de cette directive précise les formes d’apport qui peuvent être employées. Le recours à [...]
Le règlement européen (UE) 2019/229 du 7 février 2019 modifie le règlement (CE) 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Parmi les principaux changements, le nouveau texte ajoute un critère de sécurité relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées. Ce qui est conforme à l’avis de l’Agence européenne de [...]
La Commission européenne a adopté ce 19 février 2019 une décision pour actualiser ses plans et procédures de gestion des crises alimentaires. Le nouveau Plan général européen tire les leçons des récentes crises ayant ébranlé l'Europe, comme le scandale de l'E. coli (2011) ou celui du fipronil (2017). Le dernier plan datait de 2004. A [...]
Depuis le 1er juillet 2010, l’utilisation du logo communautaire européen est devenu obligatoire pour les denrées alimentaires pré-emballées d’origine européenne remplissant les conditions d’usage. Il reste facultatif pour les denrées alimentaires importées. Il doit être systématiquement accompagné de précisions sur le lieu de production des matières premières agricoles composant le produit (Agriculture UE ou Agriculture [...]
Positionné comme un « parlement de l'alimentation », le CNA développe depuis plus de 30 ans un processus de concertation intégrant les préoccupations des filières et de la société civile. Réalités du monde professionnel et attentes des consommateurs entrent ainsi en compte dans les débats. Lire la suite…
Créer et déployer un étiquetage sous la forme d'une note synthétisant l'évaluation de la performance sociétale d'un produit. Telle est l'ambition portée par l'association Ferme France, présidée par François Attali, directeur marketing stratégique de Terrena. Ce dernier a dévoilé le 5 février le design de cette étiquette, aboutissement d'un travail d'un an sur le référentiel [...]
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette consultation fait partie de l'évaluation par la Commission européenne de la législation de l'UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées [...]
Le commerce équitable garantit une meilleure répartition de la valeur au sein des filières économiques grâce à un dispositif de contractualisation pluriannuel sur la base de prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d’un engagement social et environnemental et d’obligation de transparence et de traçabilité. Le commerce équitable bénéficie d’une définition légale précise [...]
Dans le cadre du plan d’action gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, l’Anses publie ce jour le résultat de son expertise et ses recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs. L’objectif de ces recommandations est de réduire encore l’exposition [...]
Le CNA est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de la santé et plus récemment de la transition écologique et solidaire. C'est un outil d'aide à la décision publique. Il est consulté sur la définition de la politique publique de l'alimentation et émet des avis à l'attention [...]