L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 9 précise que : Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière quelconque, [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 8 précise que : Les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d’une licence de restaurant indiquent, de manière lisible, sur leurs cartes ou sur tout autre [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 5 précise que : Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Un décret fixe la part de protéines [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 4 précise que : Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et/ou à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou [...]
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 2 précise que : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. « Pour le miel composé d’un mélange de miels en [...]
Grâce à un nouveau dispositif d'aides et un délai supplémentaire pour signer les contrats, le gouvernement veut faciliter l'emploi d'apprentis. Un plan accueilli positivement par les organisations du secteur agroalimentaire. Source…
Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission. Source…
D’après le rapport du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire, l’huile d’olive est le produit le plus notifié en 2019. Les erreurs d’étiquetage constituent le premier motif de requête par les États membres. Source…
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ? La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière [...]
Depuis la fin des années 1990, un nombre accru de nanomatériaux sont intégrés, du fait de leurs propriétés spécifiques, dans la composition de produits de la vie courante et notamment de produits alimentaires. Face à la diffusion des nanomatériaux manufacturés dans notre quotidien, de nombreux questionnements relatifs à leur identification, leurs impacts sur la santé [...]