veille reglementaire systeme Environnement
En réponse à l´initiative citoyenne européenne (ICE) « End the cage age », demandant l´interdiction des cages pour 12 animaux d´élevage (poules pondeuses, poulets de chair, truies, veaux, lapins, poulettes, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, cailles, canards et oies), la Commission européenne s´est engagée à apporter une réponse législative d´ici à 2023 en [...]
Le groupe Les Républicains a déposé le 4 mai 2021 à l´Assemblée une proposition de loi pour que la présence de glyphosate dans les aliments de base ayant servi à la fabrication de produits transformés soit indiquée sur les emballages, sous la forme d´un « pictogramme clair et visible inscrit sur l´emballage ». « Le [...]
7 mai 2021 - Karine Ermenier Pour aider ses clients à comparer les performances environnementales de différentes solutions d’emballages, DS Smith lance un éco-score circulaire. Un outil qui évalue sept critères. Source…
Le Conseil d'État a confirmé par une décision du 15 mars la légalité de l'arrêté du 5 février 2021 relatif à l'autorisation provisoire de néonicotinoïdes pour la filière betterave. Pour rappel, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger [...]
Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Source…
Seuls deux logos de tri sur seize sont compris par les consommateurs. L’étude OpinionWay pour Alkemics intitulée « Les Français et le tri des déchets » en dit long sur les efforts qui devront être portés pour rendre compréhensible l’étiquetage environnemental des produits. Source…
Après l'Assemblée nationale le 30 octobre, le Sénat a définitivement adopté le 4 novembre le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. Le texte autorise des dérogations jusqu'au 1er juillet 2023, qui seront délivrées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. Ces arrêtés ne pourront s'appliquer qu'à l'emploi [...]
L’étude menée par l’institut Arcane Research en mai dernier révèle que 90 % des Français attendent des marques alimentaires qu’elles réduisent le recours aux emballages plastiques. Mais pas à n’importe quel prix… Source…
Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français. Source…
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé le 24 septembre, sous conditions, le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes dans la filière betteraves. La commission a adopté six amendements visant notamment à encadrer les dérogations par la création d'un conseil de surveillance. Il est par ailleurs précisé que les [...]