Les denrées alimentaires peuvent être source de contaminations. C’est pourquoi des contrôles sont menés régulièrement dans les restaurants, les commerces, et les établissements de production ou de transformation des aliments. A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère [...]
La Commission des Clauses Abusives a examiné 64 contrats conclus lors d’un achat sur une plateforme de marché. Mentions incomplètes, possibilités de recours réduites, exonération de responsabilité : elle a trouvé 69 clauses abusives, défavorables consommateurs dont elle recommande la suppression. --> Des contrats incomplets ou erronés, des clauses entravant les recours en cas de [...]
En amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va intensifier ses contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, avec le contrôle de 10 000 établissements prévus en 2024 dans les cafés, restaurants et hôtels, soit plus du double [...]
Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions pour faciliter leurs démarches. Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues [...]
Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients. Sur les 336 opérateurs contrôlés à propos des [...]
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. Il se prolonge avec le Cyber Monday. Les sites de vente en ligne et les magasins affichent de promotions souvent importantes. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur averti. Prenez votre temps, comparez, vérifiez les [...]
Effervescent, tranquille, blanc, rosé ou rouge, le vin est un produit emblématique de la gastronomie française. Il répond à une définition spécifique. Tous les ans, la DGCCRF initie des enquêtes et contrôles pour garantir aux consommateurs la loyauté des produits vitivinicoles et des informations délivrées. Par exemple, la présentation et l’étiquetage des vins donnent au consommateur une information sur les [...]
La DGCCRF est un important contributeur avec près d’une vingtaine de jeux de données en open data : SignalConso, DérogConso, RappelConso, prix des contrôles techniques ou encore les prix des carburants font partis des jeux de données les plus populaires. Cette ouverture des données permet à la fois plus de transparence sur l’action publique de [...]
L'enquête menée en 2021 par la DGCCRF pour vérifier la loyauté des informations fournies aux consommateurs dans la filière fruits et légumes a révélé un taux de non-conformité de 46%. Des contrôles ont été menés auprès de 5 521 établissements sur la quasi-totalité du territoire métropolitain et dans certains départements et territoires d'outre-mer. Des anomalies [...]
Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2020 et 2021 dans la filière de production et de commercialisation des vins de Champagne ont mis en évidence trois principaux types de fraudes : sur l'étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins. La brigade d'enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF a contrôlé au [...]